Loi HPST et URPS

La loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire de 2009 (« loi Bachelot ») est une loi d’organisation sanitaire et non de financement.

Elle devait permettre de de mettre en place une offre de soins gradués, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée Nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.

C’est cette loi qui crée les Union régionales des professionnels de santé, pour les dix professions de santé conventionnées avec l’assurance maladie (infirmiers, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, orthophonistes, biologistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures-podologues).

Les professions atteignant le seuil de 20.000 professionnels libéraux en France procèdent à des élections régionales pour désigner les membres de leurs URPS. Pour les autres professions, les membres des URPS sont nommés par le syndicat représentatif.

Le premier mandat des URPS a été 2010-2015. Le deuxième mandat (2015-2020) a été mis en place avec la nouvelle carte administrative des régions (Auvergne et Rhône-Alpes ont alors fusionné).