Mise à jour des mesures économiques et télésoin

Source du message : FNO


L’extension des actes possibles en télésoin obtenue par la FNO est parue ce jour au Journal Officiel : la possibilité de réaliser des bilans de renouvellement, la possibilité de suivre des patients en sortie d’hospitalisation et l’extension aux troubles vocaux (AMO 11,4). L’arrêté du 18 mai complète l’arrêté du 23 mars 2020 (prorogé le 11 mai 2020).

La FNO se réjouit de cette parution qui permettra aux orthophonistes d’assurer la continuité des soins en télésoin pour un plus grand nombre de patients même si force est de constater que le texte est à nouveau incomplet et comporte une nouvelle erreur de « plume ».

Dans cette parution, les actes cotés en 10,1 ont disparu : il s’agit bien d’une erreur « de rédaction » du ministère. Les actes en 10,1 peuvent toutefois être poursuivis car ceux-ci sont couverts par l’extension du télésoin, prorogation parue dans le Journal officiel de l’ Arrêté du 11 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Le texte de ce jour est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041889362&dateTexte=&categorieLien=id. La FNO a réclamé bien sûr une parution corrigée du dernier arrêté.


En attendant, ne décommandez pas vos rendez-vous en télésoin pour les actes cotés en 10,1.

Vous trouverez en pièce jointe la mise à jour des mesures économiques